Parfum Chogan et contrefaçon : ce que dit vraiment la loi

Mis à jour le 20 septembre 2026
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Article rédigé par un revendeur Chogan en activité. Nous vendons ces produits : voici les faits juridiques, vérifiables, pour que vous jugiez par vous-même.

« Ce sont des contrefaçons. » C’est la première objection qui revient dès qu’on parle de parfums d’inspiration, et elle mérite mieux qu’un démenti. La réponse est juridique, elle est écrite noir sur blanc dans la jurisprudence française et européenne, et elle tient en deux idées : ce qui est protégé, ce n’est pas l’odeur — c’est le nom, le flacon et le logo.

Ce qu’est juridiquement une contrefaçon

La contrefaçon n’est pas une notion morale, c’est une notion de droit. Elle suppose la reproduction sans autorisation d’un droit de propriété intellectuelle existant. En parfumerie, trois droits sont réellement en jeu :

Ce qui est protégé	Par quel droit
Le nom commercial du parfum	Le droit des marques. Reprendre le nom d’un parfum connu sur son propre produit est une contrefaçon de marque.
Le flacon et son bouchon	Le droit des dessins et modèles, parfois le droit d’auteur : la forme d’un flacon est une création de forme, protégeable.
Le logo, la typographie, l’étui	Droit des marques et droit d’auteur sur les éléments graphiques.
L’odeur elle-même	Aucun, en France. C’est tout l’objet du paragraphe suivant.

Un parfum vendu dans une copie du flacon d’origine, sous un nom approchant, avec un étui imitant la charte graphique : c’est une contrefaçon, et c’est pénalement répréhensible. Un parfum vendu sous sa propre marque, dans son propre flacon, identifié par un numéro : ce n’en est pas une, même si son odeur rappelle celle d’un grand classique.

Pourquoi une odeur n’est pas protégeable par le droit d’auteur

C’est le point que presque personne ne connaît, et il est pourtant tranché depuis près de vingt ans. Le 13 juin 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé (pourvoi n° 02-44.718) que :

« la fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas […] la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur. »

La formule est restée. La chambre commerciale l’a confirmée le 10 décembre 2013, en ajoutant un argument technique : une odeur n’est pas identifiable avec une précision suffisante pour être communiquée, donc pour être protégée. Et la Cour de justice de l’Union européenne a suivi la même logique en 2018 dans l’affaire Levola Hengelo, à propos cette fois du goût d’un fromage.

Un débat toujours vivant

Cette position est critiquée : elle prive les parfumeurs-créateurs d’une protection que d’autres pays leur accordent — les Pays-Bas, notamment, ont jugé l’inverse. Une question écrite au Sénat s’en est encore émue en 2025. Mais en l’état du droit français, et jusqu’à un éventuel revirement, la règle est celle-là : une formule olfactive n’appartient à personne.

Alors où est la vraie limite ?

Elle existe, et elle est précise. Le 18 juin 2009, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans l’affaire L’Oréal contre Bellure (C-487/07), que les « tableaux de concordance » — ces listes qui associent une référence à la marque dont elle s’inspire — constituent une publicité comparative illicite. Présenter un produit comme l’imitation d’une marque renommée, c’est tirer indûment profit de sa réputation.

C’est la raison pour laquelle nous ne publions pas de tableau de concordance en accès libre

Beaucoup de revendeurs affichent en page publique des tableaux « numéro = marque » pour vendre. C’est exactement ce que la CJUE a condamné, et nous ne le faisons pas. Nos fiches décrivent une famille olfactive — floral chypré, boisé aromatique, hespéridé aquatique — et une pyramide de notes : une information utile pour choisir, qui ne repose sur la notoriété de personne. Pour aider nos clients, la liste qui indique l’inspiration olfactive de chaque numéro est réservée aux membres inscrits : c’est un outil d’aide au choix, pas une publicité en accès libre. Seules deux correspondances, notoires et stables, sont citées publiquement à titre d’exemple : le N°094 et le N°042.

« Chogan est illégale » : d’où vient la confusion ?

Cette formulation revient souvent dans les recherches, et elle mélange en réalité trois reproches distincts qu’il faut séparer pour y voir clair.

Le reproche	Ce qu’il en est
« Les produits sont illégaux »	Non. Ce sont des cosmétiques soumis au règlement (CE) n° 1223/2009, fabriqués en Italie, avec un responsable identifiable dans l’Union européenne, une liste d’ingrédients, les allergènes déclarés et un numéro de lot. Un produit illégal, c’est précisément celui qui n’a rien de tout cela.
« La méthode de vente est illégale »	La vente à domicile et la vente directe par réseau sont encadrées par le code de la consommation, pas interdites. Ce qui est interdit, c’est le système pyramidal, où la rémunération vient du recrutement et non de la vente de produits réels.
« Copier une odeur est illégal »	Non, en l’état du droit français : une fragrance n’est pas protégeable. Ce qui serait illégal, c’est de reprendre le nom, le flacon ou le logo — ou de publier un tableau de concordance.

La confusion vient de ce que ces trois griefs voyagent ensemble sur les forums. Pris un par un, aucun ne tient juridiquement — ce qui ne veut pas dire que tout est parfait : la question des revenus réels des consultants, elle, mérite une réponse franche, et nous la traitons ailleurs.

Comment reconnaître une véritable contrefaçon

Le vrai risque existe, mais il n’est pas là où on le cherche. Voici les signaux qui doivent vous alerter, quel que soit le vendeur :

Signal	Pourquoi c’est un problème
Le nom d’une marque connue figure sur le flacon ou l’étui	Contrefaçon de marque caractérisée. À fuir.
Le flacon reproduit une forme immédiatement reconnaissable	Atteinte au dessin et modèle déposé.
Aucune liste d’ingrédients, aucun numéro de lot	Produit hors du règlement cosmétique européen : ni traçabilité, ni responsable identifiable.
Aucun fabricant ni adresse dans l’Union européenne	Personne à qui s’adresser en cas de réaction cutanée.
Un prix dérisoire pour un flacon présenté comme « l’original »	Le vendeur ment soit sur le produit, soit sur son origine.

Un parfum d’inspiration assume ce qu’il est : sa propre marque, son propre flacon, son propre numéro, et un étiquetage complet. Il ne cherche pas à vous faire croire qu’il est autre chose.

Questions fréquentes

Est-il légal d’acheter un parfum d’inspiration ?

Oui, sans aucune ambiguïté. Vous achetez un produit cosmétique vendu sous sa propre marque, conforme au règlement européen. Ce n’est pas comparable à l’achat d’une copie de sac ou de montre, qui reproduit, elle, une marque protégée.

Le vendeur peut-il me dire de quel parfum sa référence s’inspire ?

C’est précisément ce que la jurisprudence européenne interdit de faire dans une communication commerciale. Un vendeur sérieux vous orientera par famille olfactive et par notes, pas par nom de marque.

Et si l’odeur est quasiment identique ?

Juridiquement, cela ne change rien : la formule n’est pas protégée. En pratique, une inspiration n’est jamais une copie conforme — les matières premières, les concentrations et le vieillissement diffèrent.

Pourquoi des numéros plutôt que des noms ?

Parce qu’un numéro n’évoque aucune marque. C’est une référence neutre, qui identifie une fragrance sans s’appuyer sur la notoriété d’un tiers.

La meilleure vérification, c’est votre nez

Le cadre juridique est une chose, votre ressenti en est une autre. Le mieux reste encore de sentir.

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Pour aller plus loin :
notre dossier complet sur les avis Chogan ·
le guide des parfums

Sources : Cour de cassation, 1^re ch. civ., 13 juin 2006, pourvoi n° 02-44.718 · Cour de cassation, ch. commerciale, 10 décembre 2013 · CJUE, 18 juin 2009, L’Oréal e.a. c/ Bellure, affaire C-487/07 · CJUE, 13 novembre 2018, Levola Hengelo, affaire C-310/17 · Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Cet article présente l’état du droit à sa date de mise à jour et ne constitue pas un conseil juridique.