Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site parfumdereve.com par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGV sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d’un Produit.

Lexique

Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.

Désignation de la plateforme de vente parfumdereve.com.

Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site.

Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.

Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

Identification du Vendeur et du Site

Le Vendeur est GCL, entrepreneur individuel (EI), SIREN 839550712, domicilié 60 rue François 1er, 75008 Paris. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Vendeur est joignable :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@parfumdereve.com

Par courrier à l’adresse suivante : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Le Site internet parfumdereve.com est édité par GCL et est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (UE).

Objet

Le Vendeur n’est en aucun cas amené à fabriquer les produits et exerce seulement une activité de revente. Ainsi, dans le cadre de son activité, le Vendeur est amené à faire appel à des professionnels extérieurs pour la réalisation, le conditionnement et la conservation des produits, ce que le Client reconnaît et accepte.

Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, le Prestataire peut faire appel à des professionnels extérieurs, ce que le Client accepte et reconnaît.

Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur. Des éventuels frais supplémentaires ou majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature du Produit, ou du fait des exigences du Client, des modalités de livraison, des éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire ou autre.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.

Modalités de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

– Par carte bancaire ou privative (Visa, Mastercard…) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Vous disposez de différents modes de paiement.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site parfumdereve.com

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Dispositions relatives aux Produits et aux Commandes

Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont affichés sur le site, ils restent valides. La disponibilité des articles, telle qu’indiquée lors de la consultation du site par le client, dépend de la disponibilité des stocks chez nos fournisseurs.

Pour constituer notre vitrine et notre catalogue de vente, nous utilisons des bases de données alimentées par les informations fournies par nos fournisseurs. Étant donné que cette base de données comprend plus d’une centaine d’articles, tous ne sont pas stockés en permanence, et notre offre est donc soumise à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule l’épuisement définitif d’un article chez nos fournisseurs entraîne sa suppression de notre offre de vente. Dans les autres cas, il est possible de passer une nouvelle commande dans un délai déterminé.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou via la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande comportant plusieurs articles.

La date limite de livraison de la commande est communiquée aux clients lors de la passation de la commande et figure sur l’accusé de réception de commande. Ce délai est calculé en ajoutant le délai de disponibilité du produit le plus long au délai d’acheminement du mode de transport choisi par le client.

Particularités :

Articles en pré-commande : Certains articles à venir sont proposés en pré-commande sur le site parfumdereve.com. Cette réservation s’effectue en indiquant une date de sortie annoncée par l’éditeur lors de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être modifiée à tout moment par l’éditeur, qui est le seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, dès la date de mise en vente officielle, parfumdereve.com s’engage à expédier les articles réservés aux clients, dans la limite des stocks fournis par l’éditeur pour le jour de la sortie.

Achats et commandes

Tout achat ou commande de Produit(s) par un Client est soumis à disponibilité de la ou des référence(s) souhaitée(s) et doit être effectué sur demande.

La vente sera finalisée dès que parfumdereve.com aura validé le paiement de la commande, c’est-à-dire à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.

Une confirmation de la commande sera envoyée au Client par parfumdereve.com à l’adresse e-mail fournie.

parfumdereve.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de différend concernant le paiement d’une commande précédente.

Le Client doit effectuer toute demande :

– Par le site internet

Livraison

Lors de la livraison, les instructions fournies par le Client au moment de sa commande seront respectées. Les Produits seront expédiés par un tiers qui transmettra au Vendeur toutes les informations de suivi dès l’expédition de la commande. Une fois ces informations reçues, le Vendeur les communiquera au Client.

L’acheteur recevra des notifications par e-mail à chaque étape du suivi de sa commande, notamment lors de sa préparation et de sa livraison.

Le délai de livraison comprend à la fois le temps de préparation et la livraison effectuée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valide à partir de la réception de l’e-mail de confirmation de la livraison de la commande par l’acheteur. Le délai de livraison indiqué par le transporteur n’engage en aucun cas parfumdereve.com à respecter un délai plus long.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation), qui vous permet, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Pour signaler un produit reçu endommagé ou non conforme, écrivez-nous à contact@parfumdereve.com en joignant une description et des photos. Nous n’acceptons aucun envoi en contre-remboursement.

Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour l’exercer, notifiez-nous votre décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal ou e-mail à contact@parfumdereve.com), ou à l’aide du formulaire type ci-dessous.

Nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou preuve de son expédition. Les frais de retour restent à votre charge.

Exception (article L.221-28 5°) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés (ouverts) après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un parfum ou cosmétique encore scellé peut être retourné ; une fois ouvert, il ne peut plus l’être.

Formulaire type de rétractation

(à compléter uniquement en cas de rétractation)

À l’attention de GCL, 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@parfumdereve.com :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) : …
– Numéro de commande : …
– Nom du consommateur : …
– Adresse du consommateur : …
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …
– Date : …
(*) Rayez la mention inutile.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV. La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) acheté(s), d’une quelconque modification effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.

Pour toute action menée par le Client à l’encontre du Vendeur du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation (à l’exception de ceux conservés par le Vendeur), une intervention ou un appel de garantie auprès du ou des fabricant(s), fournisseur(s) ou autre sera réalisée.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Vendeur :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@parfumdereve.com

Par courrier à l’adresse suivante : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.